impôts locaux

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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Impôts Locaux — en France Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées). Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Impôts locaux — ● Impôts locaux ensemble des impôts directs perçus par les départements et les communes. (Taxe foncière, taxe professionnelle, taxe d habitation, certaines taxes assimilées aux impôts directs locaux : taxe d enlèvement des ordures ménagères,… …   Encyclopédie Universelle

  • Impôts locaux — Impôt local Impôt local : est un impôt prélevé au profit d une structure infra étatique (Etat fédéré ou collectivité territoriale. Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale,… …   Wikipédia en Français

  • Impots locaux en France — Impôts locaux en France Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes… …   Wikipédia en Français

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  • locaux — ● locaux nom masculin pluriel Pièces, partie de bâtiment servant de siège aux activités d une profession : Il a été emmené dans les locaux de la police. ● local, locale, locaux adjectif (bas latin localis, de locus, lieu) Particulier à un lieu, à …   Encyclopédie Universelle

  • Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • Impôts En France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ …   Wikipédia en Français

  • Impôts en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ …   Wikipédia en Français


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